L'amendement de Rohrabacher-Farr bloque les poursuites fédérales contre les producteurs de cannabis Médical

Un tribunal des États-Unis a bloqué les poursuites judiciaires concernant 2 cultivateurs de graines de cannabis du comté de Humboldt, en Californie.

Accusés de conspiration pour fabrication et possession de cannabis dans l'intention de distribuer clandestinement, pourtant Anthony Pisarski et Sonny Moore étaient en règle au niveau des lois sur le cannabis médical.


Le juge Richard Seeborg a suspendu la poursuite judiciaire en raison de l’existence de l'amendement Rohrabacher-Farr, cependant, il a déclaré que l'affaire pourrait être rouverte si l'amendement ne figurait pas dans le passage du budget fédéral de cette année.



Ronald Richards, l'avocat des deux compères, a indiqué que c’était la première fois qu’il était appellé pour ce genre d’affaire en 23 ans de carrière  un arrêt de l'affaire à cause d'un coureur de crédits, du jamais vu.



"Ce que le tribunal a fait dans le cas présent peut servir d’exemples pour bien d'autres situations". "Cela ouvre la porte aux gens qui ne doivent plus avoir peur et poursuivre sereinement leurs activités dans le domaine. 
"Les accusés ont strictement respecté toutes les conditions pertinentes imposées par la loi californienne sur l'utilisation, la distribution, la possession et la culture de la marijuana médicale à taux variable en THC et Molécule CBD ".

La Californie autorise depuis 1996 la culture, l’Etat est pionnier en ce qui concerne la possession et l’utilisation de la marijuana, à des fins médicales.


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