Californie: un projet de loi vise à protéger les institutions du cannabis légal

La Démocrate, Barbara Lee, a présenté une loi visant à protéger les programmes de cannabis approuvés par l'État contre l'ingérence fédérale. La mesure est intitulée Restraining Excessive Federal Enforcement and Regulations of Cannabis Act, ou REFER.

"Le gouvernement fédéral n'a aucun intérêt à interférer dans les villes qui ont dépénalisé le cannabis. Les électeurs américains ont envoyé un message clair: il est temps que le gouvernement arrête de gaspiller l'argent des contribuables pour l'échec de la guerre contre la drogue et qu'il prenne les mesures nécessaires pour réformer les politiques sur le cannabis.


La loi REFER interdirait le financement fédéral d’actions visant à interférer avec les systèmes nationaux et locaux liés au cannabis légal. Il lèverait également les restrictions visant les banques et empêcherait le gouvernement de pénaliser les institutions financières en partenariat avec  l’industrie du cannabis » a expliqué la députée Lee.

Le texte du projet de loi empêcherait les autorités juridiques de détenir, poursuivre, condamner ou engager des poursuites civiles contre les opérateurs titulaires d'une licence de ventes de cannabis et de graines de cannabis à titre récréatif ou médical.

La convention comprend 4 co-sponsors des États qui autorisent l'usage récréatif de cannabis: Oregon Rep. Earl Blumenauer; Alaska Rep. Don Young; Colorado Rep. Jared Polis; et Nevada Rep. Dina Titus. Le projet de loi passe par le comité de la magistrature de la Chambre, des services financiers, de l'énergie et du commerce.


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