Californie: Le Sénat avance sur le projet de loi établissant des services bancaires de cannabis

Le sénat californien a avancé sur un projet de loi autorisant la création de banques ou de caisses populaires à destination des entreprises qui sont privées de services bancaires en raison de leur implication dans l'industrie du cannabis.



 

Le projet de loi a été adopté par le Sénat californien avec une majorité de 29 voix contre 6.

La loi SB 930 permettra aux institutions bancaires réglementées par le Department of Business Oversight de la Californie (banques et coopératives de crédit incluses) de fournir des services bancaires, l'industrie étant limitée aux paiements en espèces. Ce serait un biais plus simple et plus sécurisé pour payer le loyer, les impôts nationaux et locaux (mais pas les taxes fédérales).



Les services bancaires ne permettront pas de paiements à l'extérieur de l'État.

 "Nous n'utilisons pas le système fédéral, c'est une approche créative à court terme pour faire face à ce problème. a expliqué le sénateur démocrate Bob Hertzberg.

Les législateurs considèrent que cette décision n'est qu'une stratégie temporaire, dans l'hypothèse où le cannabis sera un jour légalisé au niveau fédéral.

Huiles, concentrés, weed et graines de cannabis confondus, l'industrie californienne alimente un marché de 7 milliards de dollars depuis janvier, de loin le plus grand marché légal du cannabis au monde.

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Commentaires: 1
  • #1

    pavart dummel (dimanche, 16 septembre 2018 10:31)

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